France -“Gilet jaunes”: le gouvernement présenterait dans 6 jours en conseil des ministres un projet de loi reprenant les mesures annoncées par Macron

PARIS (Reuters) – Edouard Philippe a annoncé jeudi que le gouvernement présenterait mercredi prochain en conseil des ministres un projet de loi reprenant les mesures annoncées par Emmanuel Macron en réponse aux revendications des “Gilets jaunes”.

Lors des questions d’actualité au Sénat, le Premier ministre a dit espérer que le texte soit examiné “dans les meilleurs délais” au Parlement en vue d’une adoption avant la fin de l’année. La pause parlementaire était initialement prévue le 20 décembre.

Au terme de trois semaines de manifestations des “Gilets jaunes” pour le pouvoir d’achat, Emmanuel Macron a notamment promis lundi une hausse de 100 euros des revenus des salariés au smic et la défiscalisation des heures supplémentaires.

Le projet de loi lié à ces annonces ne comportera que quelques articles, a-t-on précisé de sources parlementaires.

Après sa présentation en conseil des ministres, le texte sera examiné en commission à l’Assemblée, où il sera soumis aux députés le jeudi 20 décembre en séance.

Destination ensuite le Sénat pour un examen en commission puis en séance, vraisemblablement le vendredi. Il reviendra à l’Assemblée le jour même en vue d’un vote définitif qui pourrait intervenir dans la nuit du vendredi au samedi, a-t-on indiqué de mêmes sources.

Les travaux de l’Assemblée doivent ensuite être suspendus pour les fêtes de fin d’année jusqu’au 14 janvier 2019.

Articles similaires:

Conseil de la Nation: adoption du projet de texte sur le commerce électronique Conseil de la Nation: présentation du projet de loi amendant le code de procédure pénale France : Vers l’interdiction du port de signes religieux aux parents accompagnant des sorties scolaires ? Nouvelle-Calédonie : On votera dans 7 jours pour un divorce ou non avec la France France: les “gilets jaunes” se mobilisent de nouveau,malgré des divisons dans leurs rangs France : Les Gilets Jaunes ne lâchent pas prise, plus de 70 000 personnes dans la rue, vidéo