06/10/2022

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France -« Gilet jaunes »: le gouvernement présenterait dans 6 jours en conseil des ministres un projet de loi reprenant les mesures annoncées par Macron

PARIS (Reuters) – Edouard Philippe a annoncé jeudi que le gouvernement présenterait mercredi prochain en conseil des ministres un projet de loi reprenant les mesures annoncées par Emmanuel Macron en réponse aux revendications des « Gilets jaunes ».

Lors des questions d’actualité au Sénat, le Premier ministre a dit espérer que le texte soit examiné « dans les meilleurs délais » au Parlement en vue d’une adoption avant la fin de l’année. La pause parlementaire était initialement prévue le 20 décembre.

Au terme de trois semaines de manifestations des « Gilets jaunes » pour le pouvoir d’achat, Emmanuel Macron a notamment promis lundi une hausse de 100 euros des revenus des salariés au smic et la défiscalisation des heures supplémentaires.

Le projet de loi lié à ces annonces ne comportera que quelques articles, a-t-on précisé de sources parlementaires.

Après sa présentation en conseil des ministres, le texte sera examiné en commission à l’Assemblée, où il sera soumis aux députés le jeudi 20 décembre en séance.

Destination ensuite le Sénat pour un examen en commission puis en séance, vraisemblablement le vendredi. Il reviendra à l’Assemblée le jour même en vue d’un vote définitif qui pourrait intervenir dans la nuit du vendredi au samedi, a-t-on indiqué de mêmes sources.

Les travaux de l’Assemblée doivent ensuite être suspendus pour les fêtes de fin d’année jusqu’au 14 janvier 2019.