France : Vers l’interdiction du port de signes religieux aux parents accompagnant des sorties scolaires ?

Paris (AFP) – Laïcité, relations avec l’islam… c’est dans un contexte politique explosif sur ces sujets que le Sénat à majorité de droite examine mardi une proposition de loi LR visant à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnant des sorties scolaires.

Le sujet est d’autant plus sensible que l’examen du texte intervient au lendemain d’une attaque menée par un ancien candidat du Front national (devenu Rassemblement National), de 84 ans, contre une mosquée qui a fait deux blessés graves.

Et si la proposition de loi « tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes qui participent au service public de l’éducation », a été déposée en juillet, avant la nouvelle polémique sur le port du voile relancée par un élu du RN, elle prend aujourd’hui un relief tout particulier, la droite pressant Emmanuel Macron de s’exprimer sur la laïcité.

Le chef de l’Etat a assuré ne pas vouloir « céder à la précipitation », mais il a reçu lundi les représentants du culte musulman, les exhortant à « combattre » davantage l’islamisme et le communautarisme.

Le texte examiné dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg vise à modifier le code de l’éducation pour étendre « aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements » l’interdiction des signes religieux ostensibles posée par la loi de 2004.

Si la proposition de loi portée par la sénatrice du Val d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio est adoptée en première lecture par le Sénat, elle n’aura aucune incidence légale, tant qu’elle n’aura pas été votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle.

Pour Mme Eustache-Brinio, il s’agit de combler « un vide juridique » afin d’éviter de laisser aux chefs d’établissements la responsabilité de trancher.

« La sortie scolaire est-elle un temps éducatif? Oui. Celui qui accompagne une classe est donc un acteur de service public et ne peut pas porter de signes distinctifs », soutient le président LR du Sénat Gérard Larcher.

« Je veux bien que le collaborateur occasionnel du service public soit tenu par l’ensemble des obligations de l’agent public. Mais dans ce cas, si j’étais collaborateur occasionnel du service public, je demanderais à être payé ! », rétorque un ministre.

« Et après, vous aurez d’autres problèmes. Vous aurez la mère voilée qui vient au conseil de classes. Et on dira quoi ? Que le conseil de classes ce n’est pas une activité scolaire ? C’est moins scolaire que la sortie au cinéma ou à la piscine ? », ajoute-t-il.

– Maman ou éducatrice ? –

Le rapporteur du texte, Max Brisson (LR), souligne que l’interdiction de tenues ou de signes manifestant « de manière ostensible » une appartenance religieuse ne s’appliquerait pas aux parents participant à la fête de l’école, qui n’est pas une activité liée à l’enseignement, ni lorsqu’ils viennent à l’école pour rencontrer les enseignants.

Socialistes et communistes voteront contre le texte. « Est-ce qu’une femme qui tient la main d’un enfant pour lui faire traverser un passage piéton, c’est une éducatrice ? », interrogeait dimanche le patron du PS Olivier Faure. « Si vous dites que cela a un lien avec l’école, alors il faut aussi empêcher les mamans de rentrer à l’école avec un foulard ».

« Ce sont ceux qui défendent le plus l’école privée catholique qui sont les plus favorables à la neutralité dans l’école publique », a lancé David Assouline (PS) lors de l’examen du texte en commission. Pour le sénateur de Paris, relancer le débat renforce deux forces, le Front national et les islamistes.