23/02/2024

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L’UE prévoit d’empêcher les Russes d’acheter des biens immobiliers européens

UE

La proposition de la Commission européenne mettrait un terme aux transactions immobilières avec des citoyens, des résidents et des entités russes – interdisant la vente ou le transfert, directement ou indirectement, de « droits de propriété sur des biens immobiliers situés sur le territoire de l’Union, ou de parts d’organismes de placement collectif offrant une exposition à des ces biens immobiliers. »

L’UE devrait présenter son sixième paquet de sanctions cette semaine.

L’interdiction s’applique aux Russes qui ne sont pas citoyens de l’UE et qui n’ont pas de permis de séjour dans les États membres de l’UE. Cela ne s’applique pas à ceux qui ont la citoyenneté ou la résidence dans l’Espace économique européen ou en Suisse.

Plus tôt dans la journée, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen , a annoncé que l’Union européenne prévoyait d’imposer une interdiction sur le pétrole russe et de retirer la plus grande banque russe, Sberbank, du système mondial de paiement financier SWIFT. Les mesures sont envisagées dans le cadre du sixième train de sanctions imposées à la Russie pour sa guerre non provoquée contre l’Ukraine.

Plus tôt, le journal américain Wall Street Journal a rapporté que la pièce maîtresse du paquet est une proposition selon laquelle les États membres du bloc devraient cesser d’importer du pétrole brut russe dans les six mois et mettre fin à l’achat de produits pétroliers raffinés russes d’ici la fin de l’année.