La procureure de la CPI demande des enquêtes sur le Nigeria et l’Ukraine

LA HAYE (Reuters) – La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) demance ce vendredi l’ouverture d’une enquête formelle sur de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Des crimes commis depuis 2014 dans le cadre du conflit en Ukraine et depuis 2010 au Nigeria, dans le cadre de l’insurrection armée de Boko Haram.

Fatou Bensouda entame un examen préliminaire de la situation en Ukraine à la demande de Kiev il y a six ans, a indiqué dans un communiqué “qu’il y avait raisonnablement lieu de penser à ce stade, un large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité relevant de la compétence de la Cour ont été commis” durant le conflit.

“Ces conclusions (…) englobent trois grandes catégories d’actes de persécution : les crimes commis dans le cadre de la conduite des hostilités ; les crimes commis pendant des détentions ; et les crimes commis en Crimée”, a-t-elle ajouté.

Aucun suspect ni partie n’est désigné par la procureure.

La Russie a annexé la péninsule ukrainienne de Crimée en mars 2014 et les combats entre l’armée ukrainienne et les séparatistes prorusses de l’est de l’Ukraine ont débuté le mois suivant.

Le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmitro Koubela, a salué une décision “historique”. “Un jour, les criminels russes seront jugés”, a-t-il dit sur Twitter.

La Russie n’est pas un Etat partie au statut de Rome de la Cour pénale internationale, juridiction pénale à vocation universelle fondée en 2002 pour juger les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de génocide.

Fatou Bensouda, qui quittera ses fonctions en juin prochain, espère parvenir à une décision concernant l’ensemble des situations qui ont fait l’objet d’un examen préliminaire au cours de son mandat.

Elle a ainsi également préconisé vendredi l’ouverture d’une enquête sur les violences liées au groupe djihadiste Boko Haram et ses groupes dissidents au Nigeria, ainsi que sur certains crimes commis par les forces de sécurité nigérianes.

La décision d’ouvrir une enquête sur ces dossiers appartient désormais aux juges de la Chambre préliminaire de la CPI.

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