La CPI se dit compétente pour enquêter en Palestine occupée

AMSTERDAM (Reuters) – La Cour pénale internationale (CPI) s’est déclarée compétente, vendredi, pour juger d’éventuels crimes de guerre commis dans les territoires palestiniens, ouvrant la voie à de possibles enquêtes malgré les objections d’Israël.

Les magistrats de la CPI ont déclaré que leur décision s’appuyait sur les documents fondateurs de la cour basée à La Haye et n’impliquait aucune initiative concernant les frontières ou la souveraineté étatique.

Israël, qui n’est pas membre de la CPI, rejette cette interprétation. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a estimé que la décision de la Cour internationale réduirait la capacité des pays démocratiques à se défendre contre le terrorisme.

Le ministère palestinien des Affaires étrangères a quant à lui salué un “jour historique” et s’est dit prêt à coopérer avec la CPI.

En décembre 2019, la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, avait demandé l’ouverture d’une enquête sur de possibles crimes de guerre dans les territoires palestiniens.

Mais elle avait transmis aux juges une requête visant à vérifier la juridiction de la cour, du fait du statut légal contesté des territoires palestiniens, précisant qu’elle attendrait cette décision avant d’ouvrir une enquête.

Les magistrats y ont répondu favorablement vendredi soir.

“La juridiction territoriale de la Cour concernant la situation en Palestine (…) s’étend aux territoires occupés par Israël depuis 1967, à savoir Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est”, ont-ils tranché.